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Langue: Français
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Politique de confidentialité

Valide du: 12/07/2020

Le système de Paysera Tickets

1. Votre contrôleur de données personnelles est l'entreprise privée à responsabilité limitée "Paysera LT", code d'entreprise 300060819, adresse : Pilaitės pr. 16, Vilnius (ci-après - Paysera), ses succursales et bureaux de représentation, les sociétés du groupe Paysera, conformément au pays de résidence de la personne (du client), ainsi que d'autres sociétés, impliquées par "Paysera LT", UAB dans la fourniture de services et autorisées à agir au nom de "Paysera LT", UAB. Les coordonnées de Paysera sont publiées sur www.paysera.com. Coordonnées du délégué à la protection des données autorisé par Paysera : dpo@paysera.com.
2. Paysera gère le système de billetterie des événements "Paysera Tickets", accessible sous l'adresse tickets.paysera.com (ci-après - le système de Paysera Tickets).
3. Les services fournis par le système de Paysera Tickets comprennent la création d'événements par les Organisateurs et l'inscription aux événements, ainsi que la fourniture d'informations sur les événements, la vente de billets d'événements, l'achat de billets par les Acheteurs et l'inscription dans le système de Paysera Tickets, la lecture (utilisation) des informations publiées, la fourniture et la réception de toute information et/ou donnée de tout type et tous les autres services que Paysera fournit ou pourrait fournir à l'avenir via le système de Paysera Tickets (ci-après - les Services).

Objectifs de la Politique de Confidentialité

4. La présente politique de confidentialité (ci-après - la politique de confidentialité) est un document qui définit les principales règles de collecte, de gestion et de conservation des données personnelles et autres informations importantes, la portée, les objectifs et autres aspects importants des données personnelles pour les personnes qui utilisent le système de Paysera Tickets.
5. La politique de confidentialité s'applique à toutes les personnes (physiques et morales) qui utilisent le système de Paysera Tickets ou qui visitent le site Internet de Paysera Tickets.
6. Paysera respecte le droit à la vie privée et fait tous les efforts raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et autres informations traitées dans le système de Paysera Tickets. Afin de protéger ces informations contre tout accès, utilisation, copie ou divulgation non autorisés, Paysera utilise divers instruments administratifs, techniques et de sécurité physique.
7. Toutes les données personnelles collectées par Paysera sont traitées conformément à la loi de la République de Lituanie sur la protection juridique des données personnelles, au règlement général sur la protection des données, et à d'autres actes juridiques.

Conformité à la Politique de Confidentialité

8. En visitant le site web (tickets.paysera.com) et/ou en utilisant les informations et/ou les services qui y sont contenus, la personne reconnaît et confirme qu'elle a lu la politique de confidentialité, qu'elle la comprend et qu'elle l'accepte. Paysera se réserve le droit de modifier, à sa seule discrétion, les dispositions de la Politique de Confidentialité en publiant la dernière version de la Politique de Confidentialité sur le site de Paysera Tickets, qui devient valide dès sa publication sur le site. Les utilisateurs du système de Paysera Tickets ou les visiteurs du site Internet doivent s'assurer qu'ils ont lu la dernière version de la Politique de Confidentialité qui s'applique lors de la visite du site Internet. Si la personne n'accepte pas la politique de confidentialité et les conditions qui y sont énoncées, elle n'a pas le droit d'utiliser le système de Paysera Tickets et les Services fournis par le système.
9. En acceptant la Politique de confidentialité, la personne donne à Paysera le droit de traiter ses données personnelles selon la procédure décrite dans la Politique de confidentialité.
10. Paysera note que le système de Paysera Tickets contient des liens vers des sites web de tierces personnes, sociétés ou organisations (par exemple des organisateurs d'événements), et que les informations personnelles fournies lors de l'achat d'un billet ou de l'inscription à un événement spécifique sont transférées à l'organisateur de l'événement. Paysera n'est pas responsable du contenu des sites Internet, des méthodes de traitement des données personnelles et de l'assurance de la protection de la vie privée sur les sites Internet des organisateurs d'événements (ou d'autres tiers), même si la personne accède à des sites web de tiers via des liens fournis sur le présent site Internet; ainsi, avant de fournir des informations sur elle-même, la personne doit apprendre à lire les termes, les conditions de confidentialité et autres documents du site Internet concerné et de son gestionnaire, relatifs au traitement des données personnelles.

Données Personnelles Collectées dans le Système de Paysera Tickets

11. La politique de confidentialité s'applique à toute information qui peut être recueillie auprès de personnes lors de l'utilisation des services et qui est considérée comme une donnée personnelle, c'est-à-dire une information qui peut être directement liée à la personne ou utilisée pour identifier la personne. Les dispositions de la présente politique de confidentialité ne s'appliquent pas aux informations qui ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel.
12. Certaines données sur le présent site Internet, que Paysera reçoit directement de la personne, peuvent être considérées comme des données personnelles ; ainsi, Paysera traite ces données conformément aux exigences des lois et autres actes juridiques de la République de Lituanie et aux dispositions de la présente politique de confidentialité.
13. L'étendue des données collectées dans le système de Paysera Tickets dépend des services que l'utilisateur du système de Paysera Tickets ou le visiteur du site Internet utilise ou vise à utiliser.
14. Visiteur du site web : Une personne peut visiter le site web du système de Paysera Tickets et lire les informations qui y sont données sans fournir aucune information sur elle-même.
15. Organisateur de l'événement : Paysera collecte et traite les données personnelles des organisateurs d'événements, mais compte tenu du fait que les organisateurs d'événements bénéficient tout d'abord des services de paiement Paysera, la collecte et le traitement des données personnelles sont effectués conformément à la Convention générale de services de paiement et àla Politique de confidentialité qui y est annexée.

Acheteur de billets

16. Si un acheteur non enregistré dans le système de Paysera Tickets souhaite acheter un billet pour un événement publié sur le site web de Paysera Tickets, Paysera demande et traite toujours une adresse email personnelle où les billets électroniques achetés seront envoyés ultérieurement.
17. Lorsqu'une personne achète un billet, l'adresse email fournie par la personne est toujours transférée à l'organisateur de l'événement pour lequel le billet a été acheté. En confirmant la commande du billet d'entrée à l'événement, la personne confirme également son consentement à transférer les informations personnelles (données personnelles) qu'elle remplit à l'organisateur de l'événement.
18. Paysera traite les données personnelles suivantes de la personne qui s'est inscrite dans le système des Billets Paysera, obtenues lors de l'inscription dans le système de Paysera Tickets: nom, prénom, adresse email, l'identifiant de l'inscription dans le système (par exemple: ID Facebook, ID Google, ID Paysera, etc.), le pays et la langue.
19. Le système de Paysera Tickets offre la possibilité à l'organisateur de l'événement de créer des champs d'informations supplémentaires sur les acheteurs de billets (participants à l'événement) pour un événement spécifique. Ces données personnelles des acheteurs sont traitées par l'organisateur de l'événement en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel, tandis que Paysera traite (conserve) ces données en tant que responsable du traitement des données sur ordre du responsable du traitement des données (organisateur de l'événement), sur la base de la Convention relative au traitement des données personnelles.
20. L'organisateur de l'événement est pleinement responsable de la licéité du traitement des données personnelles collectées auprès des acheteurs. L'organisateur de l'événement doit s'assurer que le traitement des données personnelles des acheteurs est effectué à des fins légitimes et pour des motifs légitimes, si nécessaire, pour obtenir un consentement approprié de l'acheteur concernant le traitement des données personnelles, et que la notification appropriée du traitement des données personnelles ou les accords conclus sur le traitement des données personnelles sont fournis.
21. Il est recommandé aux organisateurs d'événements de limiter la collecte des données à ce qui est nécessaire pour l'événement spécifique et de ne les collecter qu'aux fins de l'événement et des services fournis pendant l'événement, et en aucun cas de collecter des codes d'identité personnels et/ou d'autres données sensibles.
22. Si l'organisateur de l'événement souhaite utiliser les données collectées à des fins de marketing, il doit en informer les personnes avant de collecter ces données et obtenir leur consentement.
23. Si la personne accepte de fournir les informations requises par l'organisateur de l'événement, en confirmant la commande du billet d'entrée à l'événement, elle confirme également son consentement à transférer les informations personnelles (données personnelles) qu'elle remplit à l'organisateur de l'événement.
24. Les données personnelles de l'Acheteur, fournies à l'organisateur de l'événement lors de l'inscription à un événement spécifique, sont également protégées par Paysera en vertu des dispositions de la présente politique de confidentialité.
25. L'acheteur est responsable de la fourniture de ses données personnelles, de leur exactitude et de leur exhaustivité.
26. Paysera n'est pas responsable des méthodes d'assurance du respect de la politique de confidentialité utilisées par les organisateurs d'événements ; ainsi, avant de fournir des informations sur elle-même, il est recommandé à la personne de lire les règles relatives aux données personnelles de l'organisateur de l'événement concerné.

Finalité de la Collecte de Données Personnelles

27. La finalité principale du traitement de toutes les données que la personne fournit lors de l'achat d'un billet dans le système de Paysera Tickets, est l'achat d'un billet via le système de Paysera Tickets. Cependant, Paysera peut traiter des données personnelles à des fins d'administration interne et de marketing direct, qui sont spécifiées dans la présente politique de confidentialité.

Utilisation des Données Personnelles à des fins d'Administration Interne

28. Paysera a le droit d'utiliser les données personnelles collectées à des fins d'administration interne:
28.1. afin d'améliorer le fonctionnement et la fonctionnalité du système Paysera Tickets, de mieux comprendre les besoins des utilisateurs, d'améliorer les services, etc.
28.2. De plus, si une personne a volontairement fourni ses données personnelles dans un but spécifique à Paysera, Paysera peut utiliser ces données personnelles dans ce but spécifique, par exemple si une personne contacte Paysera par email pour soumettre une demande sur les services fournis dans le système de Paysera Tickets, Paysera sauvegarde et utilise les données fournies par la personne pour soumettre la réponse aux questions de la personne, résoudre le problème, et répondre à l'adresse email indiquée ou aux autres données de contact indiquées.

Utilisation des données Personnelles à des fins de Marketing Direct

29. Paysera a le droit d'utiliser les données personnelles à des fins de marketing direct.
29.1. Les données personnelles sont traitées à cette fin afin de fournir des offres aux clients sur les services fournis par le Paysera Tickets.
29.2. Les données personnelles suivantes peuvent être traitées à cette fin : adresse email, numéro de téléphone.
29.3. Paysera peut également procéder à un profilage à des fins de marketing direct. Le profilage peut être réalisé en utilisant Piwik, Google, Facebook et d'autres outils d'analyse.
29.4. Ce document sert à confirmer à une personne qu'elle a été informée que ses données susmentionnées peuvent être traitées à des fins de marketing direct, et qu'elle peut à tout moment s'opposer et refuser l'utilisation de ses données à caractère personnel à de telles fins. La possibilité de refus est prévue dans chaque message de marketing direct en utilisant un lien actif qui, lorsqu'il est activé, révoque le consentement d'une personne donné pour le traitement de données à caractère personnel à des fins de marketing direct.
29.5. Délais de conservation des données : jusqu'à la fin de la relation d'affaires avec le client ou jusqu'à la déclaration de refus du client de traiter les données à cette fin.
29.6. Fournisseurs de données: directement de la personne concernée elle-même.
29.7. Destinataires des données: les données à cette fin peuvent être transférées via les systèmes de recherche et de réseaux sociaux (une possibilité de refuser le traitement des données est assurée sur les pages de ces systèmes). Les données ne sont pas fournies à d'autres personnes
30. Paysera informera les utilisateurs du système de Paysera Tickets si, dans certains cas, il est nécessaire d'utiliser des données personnelles à d'autres fins que celles spécifiquement mentionnées dans la présente politique de confidentialité. Cette notification est dans tous les cas effectuée avant la collecte des données personnelles.

Conditions de Conservation des Données Personnelles

31. Paysera conserve les données personnelles collectées des utilisateurs enregistrés dans le système de Paysera Tickets pendant 10 (dix) ans à compter de la fin de la relation commerciale avec l'utilisateur enregistré.
32. Paysera conserve les données personnelles collectées auprès des utilisateurs qui ne sont pas enregistrés dans le système de Paysera Tickets pendant 10 (dix) ans à compter de la date d'achat du billet d'entrée à l'événement ou de la communication des données personnelles, si celles-ci n'ont pas été fournies pour les besoins d'un événement spécifique.

Caractère Volontaire, Exactitude et Exhaustivité de la Fourniture des Données

33. Toutes les informations qu'une personne fournit à Paysera sont fournies dans le respect des principes de volontariat, d'exactitude et d'exhaustivité des informations. Lors de l'achat d'un billet dans le système de Paysera Tickets et/ou de la fourniture de données personnelles, la personne accepte que ses données personnelles soient traitées selon la procédure et aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité et transférées à l'organisateur de l'événement comme spécifié dans la clause 18 de la politique de confidentialité.
35. Paysera ne vérifie pas les informations personnelles fournies. Il est considéré que les informations fournies par la personne sont complètes et exactes, et la personne qui fournit les informations est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations fournies.

Divulgation des Données

35. Toutes les informations susmentionnées, qui comprennent des données personnelles, ne seront pas transférées à des tiers sans le consentement de la personne concernée, sauf dans les cas définis dans la présente politique de confidentialité, lorsque cela est requis par la législation applicable ou nécessaire aux fins de la prestation de services.
36. Paysera peut divulguer des données personnelles ou des informations fournies par la personne lorsque cette divulgation est requise par la législation en vigueur ou les autorités compétentes. En outre, Paysera ne peut divulguer des données ou des informations personnelles que si cela n'est pas interdit par la législation et uniquement lorsque cela peut être objectivement justifié dans le cas spécifique. Paysera s'engage à ne pas divulguer de données personnelles à des tiers, sauf dans les cas suivants:
36.1. lorsque la personne donne son consentement pour la divulgation de données personnelles;
36.2. lors de la prestation de services - à un organisateur d'événements spécifique qui organise l'événement pour lequel la personne a acheté un billet, en ayant informé la personne (comme prévu dans la présente politique de confidentialité et également dans les accords avec les organisateurs d'événements);
36.3. aux autorités répressives selon la procédure prévue par la législation de la République de Lituanie;
36.4. s'il est nécessaire de prévenir ou d'enquêter sur des activités criminelles;
36.5. dans les autres cas prévus par la législation.
37. En cas de besoin, Paysera se réserve le droit d'employer d'autres personnes, à sa discrétion, pour l'exécution de certaines fonctions au nom de Paysera. Pour que ces personnes puissent s'acquitter des fonctions qui leur sont assignées, elles peuvent avoir accès à certaines informations personnelles. Cependant, dans ce cas, Paysera s'assurera que les personnes mentionnées ne pourront pas utiliser ces informations à d'autres fins et uniquement dans la mesure nécessaire à l'exécution des fonctions qui leur sont assignées.

Connaissance des données personnelles conservées par Paysera, correction des inexactitudes, refus du traitement des données, et autres droits

38. La personne a le droit d'exiger de connaître ses données personnelles collectées et conservées via le système de Paysera Tickets, sa méthode de traitement, et de demander que ces données lui soient fournies. Une fois par année civile, ces données peuvent être fournies gratuitement, mais dans d'autres cas, la fourniture de données peut être facturée à un montant qui ne dépasse pas le coût de la fourniture de données.
39. La personne concernée a le droit de demander à Paysera de corriger gratuitement toute inexactitude de ses données personnelles. L'intéressé a également le droit de refuser que ses données personnelles soient traitées et communiquées à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour fournir des services sur le site.
40. La personne concernée a le droit d'arrêter le traitement des données (supprimer les données) si les données personnelles ont été traitées avec le consentement de la personne, si celle-ci révoque son consentement, ou si les données personnelles ne sont plus nécessaires pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, ou si les données personnelles ont été traitées illégalement, ou si les données personnelles doivent être supprimées en vertu d'obligations légales. Une demande écrite concernant le refus du traitement des données doit être soumise à Paysera personnellement, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication électronique. Si le refus est légalement justifié, Paysera, après examen de la demande, arrêtera le traitement des données, sauf dans les cas prévus par la loi. Il sera tenu compte du fait que le droit de supprimer immédiatement les données personnelles peut être limité ou impossible en raison d'une obligation légale de Paysera de conserver les données personnelles des clients.
41. a personne concernée a le droit d'exiger que le traitement des données soit limité lorsque la personne concernée conteste l'exactitude de ces données pendant une période de temps au cours de laquelle le responsable du traitement peut vérifier l'exactitude des données ; lorsque le traitement des données est illégal et que la personne concernée n'accepte pas que ses données personnelles soient supprimées et exige à la place de limiter leur utilisation ; lorsque le responsable du traitement n'a plus besoin des données aux fins du traitement des données, mais qu'il est tenu pour la personne concernée de déclarer, d'exécuter ou de protéger des exigences légales. Le responsable du traitement des données informe la personne concernée des données à caractère personnel dont le traitement a été limité, avant de supprimer la limitation du traitement des données.
42. La personne concernée par les données à caractère personnel a le droit d'adresser une plainte concernant leur traitement à une institution de contrôle, si le client suppose que ses données sont traitées en violation de ses droits et intérêts légaux en vertu du droit applicable ; de s'adresser au responsable du traitement des données personnelles et/ou au délégué à la protection des données concernant la mise en œuvre de ses droits; d'autres droits stipulés par des actes juridiques.
43. La demande d'accès aux données personnelles conservées par Paysera, de rectification ou de refus de traitement doit être envoyée à l'adresse électronique tickets@paysera.com. Dans la demande, la personne doit indiquer clairement ses nom, prénom et adresse électronique.
44. Pour la correction ou l'effacement des données qui ont été transférées à l'organisateur de l'événement, la personne doit contacter directement l'organisateur de l'événement.

Cookies et Présence

45. Paysera peut utiliser des cookies dans le système de Paysera Tickets. Les cookies sont de petits fichiers envoyés au navigateur web d'une personne et conservés sur son disque dur personnel. Les cookies sont transférés sur un ordinateur pour la première fois lors de la visite de ce site web. Par la suite, les cookies sont utilisés pour identifier l'ordinateur et faciliter l'accès aux sites web et aux informations qu'ils contiennent. La majorité des navigateurs internet acceptent les cookies, mais une personne peut modifier les paramètres de son navigateur internet pour désactiver les cookies et supprimer les cookies déjà existants. Toutefois, cela peut limiter la fonctionnalité des sites web.
46. Les cookies nécessaires utilisés par Paysera sont toujours stockés sur le dispositif de la personne et sont utilisés pour améliorer l'identification, la fonctionnalité et l'utilisation du site web, ainsi que pour faciliter l'accès de la personne au site web.
47. D'autres cookies non nécessaires sont utilisés pour améliorer l'expérience de la personne qui utilise le site Internet et/ou le système de Paysera Tickets, et pour améliorer la qualité des services fournis. Ces cookies ne sont utilisés qu'après avoir obtenu le consentement de la personne.
48. Toutes les informations sur les cookies utilisés sur le site web, leur but, leur validité et les données utilisées sont présentées ici.

Provisions Finales

49. Paysera se réserve le droit de modifier les dispositions de la politique de confidentialité à tout moment. Ces modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site Internet de la Société – tickets.paysera.com. Il est donc recommandé aux personnes qui visitent le site web et utilisent les services de toujours lire la version la plus récente de la politique de confidentialité, qui est appliquée au moment de la visite du site web et de l'utilisation des services.
50. Les dispositions de la présente politique de confidentialité sont soumises à la législation de la République de Lituanie. Tout litige concernant les dispositions de la présente politique de confidentialité sera résolu par la négociation et, en cas d'échec, par les tribunaux de la République de Lituanie.

Politique de confidentialité (Version périmée, valable jusqu'au: 30/03/2023)